Conditions d’utilisation

En accédant à ce site internet, chaque utilisateur reconnaît et accepte les règles figurant dans ce document.
L’accès à ce site internet peut être restreint ou interdit à certains utilisateurs. Ces limitations découlent notamment des législations et réglementations applicables dans les juridictions où l’utilisateur a son domicile, sa résidence ou dont il est ressortissant. Les personnes auxquelles de telles restrictions s’appliquent ne doivent pas accéder à ce site internet. Il ressort de la responsabilité de chaque utilisateur de s’assurer que l’accès à ce site lui est autorisé.

Absence d’offre

Le contenu de ce site est purement informatif et ne saurait en aucun cas être considéré comme représentant un conseil, une offre, une recommandation ou une incitation à acquérir, conserver ou vendre des parts de placements collectifs de capitaux (ci-après, les « fonds de placement» ou les « fonds ») ou tout autre produit d’investissement. Les informations contenues sur ce site ne doivent au surplus pas servir à justifier une décision d’investissement. En particulier, des investissements dans des fonds ne doivent être effectués qu’après consultation des dernières versions des documents légaux pertinents tels que, le cas échéant, le prospectus, les informations clés pour l’investisseurs (KIID), les statuts, les règlements et les rapports annuels ou semi-annuels (ci-après, les « Documents légaux pertinents »). Ces documents peuvent être obtenus gratuitement auprès des sociétés de gestion ou représentants des fonds dans chacun des pays où ces fonds ont leur siège, sont enregistrés et/ou distribués. En outre, toute décision d’investissement doit également reposer sur un conseil pertinent, spécifique et professionnel et il est par conséquent recommandé à tout investisseur potentiel de recourir aux conseils juridiques et fiscaux d’un professionnel avant de prendre une quelconque décision d’investissement.  

Performance

Les performances indiquées sur ce site sont des performances historiques et ne représentent pas un indicateur ou une garantie de performance actuelle ou future. En outre, les données de performance ne tiennent pas compte des commissions et frais perçus lors de l’émission et du rachat des parts. La valeur des produits d’investissement mentionnés sur ce site peut fluctuer à la hausse comme à la baisse, et il peut arriver que les investisseurs ne récupèrent pas les montants investis.

Contenu et exclusion de garantie

Les entités du groupe Mirabaud sélectionnent avec grand soin les sources d’informations figurant sur ce site internet. Toutefois, l’exactitude, la fiabilité, l’actualité ou l’exhaustivité des indications y figurant ne sauraient être garanties. En outre, tout avis ou opinion exprimé sur ce site est susceptible d’être modifié sans préavis.

Limitation de responsabilité

Les entités du groupe Mirabaud et leurs fournisseurs de données ne peuvent être tenus responsables de pertes ou dommages, de quelque nature qu’ils soient, qu’il s’agisse, entre autres, de dommage direct, indirect ou consécutif, qui pourraient résulter de l’accès à ce site internet, à son utilisation, à sa consultation, à son exploration ou à son renvoi à d’autres sites.

Restrictions légales au plan local

Ce site internet contient des informations sur des fonds qui ne sont disponibles à la distribution que dans les pays où ils ont été enregistrés. Aucune information relative aux fonds de placement n’est ainsi communiquée aux personnes ne résidant pas dans les pays cités ci-dessous. Ces personnes ne doivent pas accéder au site internet et elles sont par conséquent invitées à le quitter.

Allemagne

En Allemagne, seul le fonds de placement Mirabaud est autorisé à la distribution par les autorités allemandes de régulation des marchés. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents allemands.

Autriche

En Autriche, seul le fonds de placement Mirabaud est autorisé à la distribution par les autorités autrichiennes de régulation des marchés. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents autrichiens.

Espagne

En Espagne, seuls les fonds de placement Mirabaud, Mirabaud Multi Assets et M Investment Solutions sont autorisés à la distribution par les autorités espagnoles de régulation des marchés. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents espagnols.

France

En France, seul le fonds de placement Mirabaud est autorisé à la distribution par les autorités françaises de régulation des marchés. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents français.

Irlande

En Irlande, seul le fonds de placement Mirabaud est autorisé à la distribution par les autorités irlandaises de régulation des marchés. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents irlandais.

Italie

En Italie, seul le fonds de placement Mirabaud est autorisé à la distribution par les autorités italiennes de régulation des marchés. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents italiens.

Luxembourg

Au Luxembourg, seuls les fonds de placement Mirabaud, Mirabaud Multi Assets, M Investment Solutions et MirAlt Sicav sont autorisés à la distribution par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF ») de Luxembourg. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents luxembourgeois.

Pays-Bas

Aux Pays-Bas, seul le fonds de placement Mirabaud est autorisé à la distribution par les autorités néerlandaises de régulation des marchés. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents néerlandais.

Portugal

Au Portugal, seul le fonds de placement Mirabaud est autorisé à la distribution par les autorités portugaises de régulation des marchés. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents portugais.

Suisse

En Suisse, seuls les fonds de placement Mirabaud, Mirabaud Multi Assets, Mirabaud Fund (CH), Mirabaud (CH), Mirabaud Swiss Equity Asymmetric et, en tant que fonds présentant des risques particuliers, MirAlt SICAV ont été autorisés à la distribution par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA (ci-après « FINMA »), conformément à la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (ci-après « LPCC »). Les autres fonds de placement ne figurant pas sur la liste susmentionnée n’ont pas été approuvés par la FINMA pour leur distribution et les investisseurs dans ces fonds de placement ne peuvent se prévaloir des règles découlant de la LPCC.

Etats-Unis

Aux Etats-Unis, aucune des parts des fonds décrits sur ce site n'a été enregistrée conformément au Securities Act de 1933 et, en règle générale, aucune part ne peut être offerte, vendue ou revendue aux Etats-Unis ou à des personnes US.

Propriété intellectuelle

Mirabaud et les autres marques du groupe Mirabaud mentionnées sur ce site sont des marques de service et/ou des marques déposées du groupe Mirabaud et/ou de ses sociétés affiliées, sous réserve des marques et autres droits détenus par des tiers. Sauf indication contraire, l'ensemble du site est protégé par des droits d'auteur. Il n'est pas autorisé de reproduire, en tout ou en partie, de transmettre (par des moyens électroniques ou de toute autre manière), de modifier, de faire le lien vers ou d'utiliser ce site pour un usage public ou commercial sans l'autorisation préalable de Mirabaud.

Droit applicable et for juridique

Toutes les questions et litiges éventuels liés à l’accès et à l’utilisation de ce site internet sont soumis au droit suisse et le for juridique exclusif est Genève.

Gestion des réclamations des investisseurs

Selon le Règlements CSSF N°16-07 et la Circulaire CSSF 17/671, Mirabaud Asset Management (Europe) S.A. (la « Société ») doit établir, mettre en œuvre et maintenir opérationnelles des procédures efficaces et transparentes en vue d’un traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par des investisseurs des Organismes de Placements Collectifs sous sa supervision ou des investisseurs d’autres fonds pour lesquels elle est habilitée à recevoir des réclamations.

Dans le cadre de ce document, une réclamation est définie comme étant une plainte introduite par écrit par un investisseur auprès de la Société, d’un agent de transfert des Organismes de Placements Collectifs sous supervision de la société ou d’un distributeur autorisé par la Société, concernant un produit ou un service financier fourni par la Société dans l’objectif de faire reconnaître un droit ou redresser un préjudice.

Les principales informations permettant aux investisseurs de comprendre les mesures prises par la Société afin de traiter les réclamations sont décrites ci-dessous.

1. Transmission des réclamations

Les personnes souhaitant transmettre une réclamation sont invitées à l’envoyer par écrit, accompagnée de documents justificatifs, à :

Mirabaud Asset Management (Europe) S.A.
25, Avenue de la Liberté
L-1931 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg

ou

investor.services(at)mirabaud-am.com

Pour toute réclamation adressée directement à la Société, la Société s’engage à ce que la réclamation soit transmise à la personne responsable au sein de la Société et elle s’engage à apporter une réponse rapide, complète et respectueuse, en accord avec ses obligations légales ainsi que ses principes d’intégrité et d’équité des traitements des investisseurs.

Il est recommandé de transmettre les réclamations par courrier postal recommandé avec accusé de réception (preuve légale de réception) afin de s’assurer de leur réception.

Les investisseurs peuvent également introduire gratuitement leurs réclamations auprès de l’agent de transfert du fonds sur lequel porte la réclamation ou d’un distributeur autorisé par la Société.

2. Traitement des réclamations

La Société a pour objectif que les réclamations soient traitées avec soin, de manière consistante et vérifiable, et dans un délai raisonnable tel que défini ci-dessous.

Pour toutes réclamations reçues, un accusé de réception ou une réponse écrite sera envoyée au plaignant dans un délai de 10 jours à partir de la date de réception de la réclamation par la Société.

Dans tous les cas, la Société fournira à tout plaignant une réponse à sa réclamation dans un délai maximum d’un mois à compter de la date à laquelle la réclamation a été reçue par la Société. Si la Société est dans l’incapacité de fournir une réponse dans ce délai, elle informera le plaignant des causes de ce retard et indiquera la date à laquelle elle s’attend à pouvoir fournir une réponse.

Dans le cas où la Société n’est pas dans la mesure de fournir au plaignant une réponse qu’il considère comme étant satisfaisante, elle lui fournira une explication complète de sa position quant à la réclamation. Dans une telle situation, le plaignant a la possibilité de faire une demande de résolution extrajudiciaire de la réclamation auprès de la CSSF et les informations relatives à cette procédure seront fournies par la Société au plaignant avec la réponse.

Toutes les communications importantes échangées entre la Société et le plaignant devront se faire par écrit.

3. Organismes de Placements Collectifs sous supervision de la Société

Les Fonds sous la supervision de Mirabaud Asset Management (Europe) S.A. sont les suivants :

• MIRABAUD
• MIRABAUD MULTI ASSETS
• MIRALT SICAV
• MIRABAUD LUXEMBOURG SIF
• M SICAV
• M GLOBAL SOLUTIONS
• M INVESTMENT SOLUTIONS
• MIRABAUD OPPORTUNITIES

4. Autres fonds pour lesquels la Société est habilitée à recevoir des réclamations

• HAUSSMANN

Dernière mise à jour : Janvier 2017

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Performance

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Suisse

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Etats-Unis

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Les principales informations permettant aux investisseurs de comprendre les mesures prises par la Société afin de traiter les réclamations sont décrites ci-dessous.

1. Transmission des réclamations

Les personnes souhaitant transmettre une réclamation sont invitées à l’envoyer par écrit, accompagnée de documents justificatifs, à :

Mirabaud Asset Management (Europe) S.A.
25, Avenue de la Liberté
L-1931 Luxembourg
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ou

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Il est recommandé de transmettre les réclamations par courrier postal recommandé avec accusé de réception (preuve légale de réception) afin de s’assurer de leur réception.

Les investisseurs peuvent également introduire gratuitement leurs réclamations auprès de l’agent de transfert du fonds sur lequel porte la réclamation ou d’un distributeur autorisé par la Société.

2. Traitement des réclamations

La Société a pour objectif que les réclamations soient traitées avec soin, de manière consistante et vérifiable, et dans un délai raisonnable tel que défini ci-dessous.

Pour toutes réclamations reçues, un accusé de réception ou une réponse écrite sera envoyée au plaignant dans un délai de 10 jours à partir de la date de réception de la réclamation par la Société.

Dans tous les cas, la Société fournira à tout plaignant une réponse à sa réclamation dans un délai maximum d’un mois à compter de la date à laquelle la réclamation a été reçue par la Société. Si la Société est dans l’incapacité de fournir une réponse dans ce délai, elle informera le plaignant des causes de ce retard et indiquera la date à laquelle elle s’attend à pouvoir fournir une réponse.

Dans le cas où la Société n’est pas dans la mesure de fournir au plaignant une réponse qu’il considère comme étant satisfaisante, elle lui fournira une explication complète de sa position quant à la réclamation. Dans une telle situation, le plaignant a la possibilité de faire une demande de résolution extrajudiciaire de la réclamation auprès de la CSSF et les informations relatives à cette procédure seront fournies par la Société au plaignant avec la réponse.

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Performance

Les performances indiquées sur ce site sont des performances historiques et ne représentent pas un indicateur ou une garantie de performance actuelle ou future. En outre, les données de performance ne tiennent pas compte des commissions et frais perçus lors de l’émission et du rachat des parts. La valeur des produits d’investissement mentionnés sur ce site peut fluctuer à la hausse comme à la baisse, et il peut arriver que les investisseurs ne récupèrent pas les montants investis.

Contenu et exclusion de garantie

Les entités du groupe Mirabaud sélectionnent avec grand soin les sources d’informations figurant sur ce site internet. Toutefois, l’exactitude, la fiabilité, l’actualité ou l’exhaustivité des indications y figurant ne sauraient être garanties. En outre, tout avis ou opinion exprimé sur ce site est susceptible d’être modifié sans préavis.

Limitation de responsabilité

Les entités du groupe Mirabaud et leurs fournisseurs de données ne peuvent être tenus responsables de pertes ou dommages, de quelque nature qu’ils soient, qu’il s’agisse, entre autres, de dommage direct, indirect ou consécutif, qui pourraient résulter de l’accès à ce site internet, à son utilisation, à sa consultation, à son exploration ou à son renvoi à d’autres sites.

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Allemagne

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Autriche

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Italie

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Luxembourg

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Suisse

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Etats-Unis

Aux Etats-Unis, aucune des parts des fonds décrits sur ce site n'a été enregistrée conformément au Securities Act de 1933 et, en règle générale, aucune part ne peut être offerte, vendue ou revendue aux Etats-Unis ou à des personnes US.

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Mirabaud et les autres marques du groupe Mirabaud mentionnées sur ce site sont des marques de service et/ou des marques déposées du groupe Mirabaud et/ou de ses sociétés affiliées, sous réserve des marques et autres droits détenus par des tiers. Sauf indication contraire, l'ensemble du site est protégé par des droits d'auteur. Il n'est pas autorisé de reproduire, en tout ou en partie, de transmettre (par des moyens électroniques ou de toute autre manière), de modifier, de faire le lien vers ou d'utiliser ce site pour un usage public ou commercial sans l'autorisation préalable de Mirabaud.

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Dans le cadre de ce document, une réclamation est définie comme étant une plainte introduite par écrit par un investisseur auprès de la Société, d’un agent de transfert des Organismes de Placements Collectifs sous supervision de la société ou d’un distributeur autorisé par la Société, concernant un produit ou un service financier fourni par la Société dans l’objectif de faire reconnaître un droit ou redresser un préjudice.

Les principales informations permettant aux investisseurs de comprendre les mesures prises par la Société afin de traiter les réclamations sont décrites ci-dessous.

1. Transmission des réclamations

Les personnes souhaitant transmettre une réclamation sont invitées à l’envoyer par écrit, accompagnée de documents justificatifs, à :

Mirabaud Asset Management (Europe) S.A.
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Pour toute réclamation adressée directement à la Société, la Société s’engage à ce que la réclamation soit transmise à la personne responsable au sein de la Société et elle s’engage à apporter une réponse rapide, complète et respectueuse, en accord avec ses obligations légales ainsi que ses principes d’intégrité et d’équité des traitements des investisseurs.

Il est recommandé de transmettre les réclamations par courrier postal recommandé avec accusé de réception (preuve légale de réception) afin de s’assurer de leur réception.

Les investisseurs peuvent également introduire gratuitement leurs réclamations auprès de l’agent de transfert du fonds sur lequel porte la réclamation ou d’un distributeur autorisé par la Société.

2. Traitement des réclamations

La Société a pour objectif que les réclamations soient traitées avec soin, de manière consistante et vérifiable, et dans un délai raisonnable tel que défini ci-dessous.

Pour toutes réclamations reçues, un accusé de réception ou une réponse écrite sera envoyée au plaignant dans un délai de 10 jours à partir de la date de réception de la réclamation par la Société.

Dans tous les cas, la Société fournira à tout plaignant une réponse à sa réclamation dans un délai maximum d’un mois à compter de la date à laquelle la réclamation a été reçue par la Société. Si la Société est dans l’incapacité de fournir une réponse dans ce délai, elle informera le plaignant des causes de ce retard et indiquera la date à laquelle elle s’attend à pouvoir fournir une réponse.

Dans le cas où la Société n’est pas dans la mesure de fournir au plaignant une réponse qu’il considère comme étant satisfaisante, elle lui fournira une explication complète de sa position quant à la réclamation. Dans une telle situation, le plaignant a la possibilité de faire une demande de résolution extrajudiciaire de la réclamation auprès de la CSSF et les informations relatives à cette procédure seront fournies par la Société au plaignant avec la réponse.

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L’accès à ce site internet peut être restreint ou interdit à certains utilisateurs. Ces limitations découlent notamment des législations et réglementations applicables dans les juridictions où l’utilisateur a son domicile, sa résidence ou dont il est ressortissant. Les personnes auxquelles de telles restrictions s’appliquent ne doivent pas accéder à ce site internet. Il ressort de la responsabilité de chaque utilisateur de s’assurer que l’accès à ce site lui est autorisé.

Absence d’offre

Le contenu de ce site est purement informatif et ne saurait en aucun cas être considéré comme représentant un conseil, une offre, une recommandation ou une incitation à acquérir, conserver ou vendre des parts de placements collectifs de capitaux (ci-après, les « fonds de placement» ou les « fonds ») ou tout autre produit d’investissement. Les informations contenues sur ce site ne doivent au surplus pas servir à justifier une décision d’investissement. En particulier, des investissements dans des fonds ne doivent être effectués qu’après consultation des dernières versions des documents légaux pertinents tels que, le cas échéant, le prospectus, les informations clés pour l’investisseurs (KIID), les statuts, les règlements et les rapports annuels ou semi-annuels (ci-après, les « Documents légaux pertinents »). Ces documents peuvent être obtenus gratuitement auprès des sociétés de gestion ou représentants des fonds dans chacun des pays où ces fonds ont leur siège, sont enregistrés et/ou distribués. En outre, toute décision d’investissement doit également reposer sur un conseil pertinent, spécifique et professionnel et il est par conséquent recommandé à tout investisseur potentiel de recourir aux conseils juridiques et fiscaux d’un professionnel avant de prendre une quelconque décision d’investissement.  

Performance

Les performances indiquées sur ce site sont des performances historiques et ne représentent pas un indicateur ou une garantie de performance actuelle ou future. En outre, les données de performance ne tiennent pas compte des commissions et frais perçus lors de l’émission et du rachat des parts. La valeur des produits d’investissement mentionnés sur ce site peut fluctuer à la hausse comme à la baisse, et il peut arriver que les investisseurs ne récupèrent pas les montants investis.

Contenu et exclusion de garantie

Les entités du groupe Mirabaud sélectionnent avec grand soin les sources d’informations figurant sur ce site internet. Toutefois, l’exactitude, la fiabilité, l’actualité ou l’exhaustivité des indications y figurant ne sauraient être garanties. En outre, tout avis ou opinion exprimé sur ce site est susceptible d’être modifié sans préavis.

Limitation de responsabilité

Les entités du groupe Mirabaud et leurs fournisseurs de données ne peuvent être tenus responsables de pertes ou dommages, de quelque nature qu’ils soient, qu’il s’agisse, entre autres, de dommage direct, indirect ou consécutif, qui pourraient résulter de l’accès à ce site internet, à son utilisation, à sa consultation, à son exploration ou à son renvoi à d’autres sites.

Restrictions légales au plan local

Ce site internet contient des informations sur des fonds qui ne sont disponibles à la distribution que dans les pays où ils ont été enregistrés. Aucune information relative aux fonds de placement n’est ainsi communiquée aux personnes ne résidant pas dans les pays cités ci-dessous. Ces personnes ne doivent pas accéder au site internet et elles sont par conséquent invitées à le quitter.

Allemagne

En Allemagne, seul le fonds de placement Mirabaud est autorisé à la distribution par les autorités allemandes de régulation des marchés. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents allemands.

Autriche

En Autriche, seul le fonds de placement Mirabaud est autorisé à la distribution par les autorités autrichiennes de régulation des marchés. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents autrichiens.

Espagne

En Espagne, seuls les fonds de placement Mirabaud, Mirabaud Multi Assets et M Investment Solutions sont autorisés à la distribution par les autorités espagnoles de régulation des marchés. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents espagnols.

France

En France, seul le fonds de placement Mirabaud est autorisé à la distribution par les autorités françaises de régulation des marchés. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents français.

Irlande

En Irlande, seul le fonds de placement Mirabaud est autorisé à la distribution par les autorités irlandaises de régulation des marchés. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents irlandais.

Italie

En Italie, seul le fonds de placement Mirabaud est autorisé à la distribution par les autorités italiennes de régulation des marchés. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents italiens.

Luxembourg

Au Luxembourg, seuls les fonds de placement Mirabaud, Mirabaud Multi Assets, M Investment Solutions et MirAlt Sicav sont autorisés à la distribution par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF ») de Luxembourg. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents luxembourgeois.

Pays-Bas

Aux Pays-Bas, seul le fonds de placement Mirabaud est autorisé à la distribution par les autorités néerlandaises de régulation des marchés. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents néerlandais.

Portugal

Au Portugal, seul le fonds de placement Mirabaud est autorisé à la distribution par les autorités portugaises de régulation des marchés. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents portugais.

Suisse

En Suisse, seuls les fonds de placement Mirabaud, Mirabaud Multi Assets, Mirabaud Fund (CH), Mirabaud (CH), Mirabaud Swiss Equity Asymmetric et, en tant que fonds présentant des risques particuliers, MirAlt SICAV ont été autorisés à la distribution par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA (ci-après « FINMA »), conformément à la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (ci-après « LPCC »). Les autres fonds de placement ne figurant pas sur la liste susmentionnée n’ont pas été approuvés par la FINMA pour leur distribution et les investisseurs dans ces fonds de placement ne peuvent se prévaloir des règles découlant de la LPCC.

Etats-Unis

Aux Etats-Unis, aucune des parts des fonds décrits sur ce site n'a été enregistrée conformément au Securities Act de 1933 et, en règle générale, aucune part ne peut être offerte, vendue ou revendue aux Etats-Unis ou à des personnes US.

Propriété intellectuelle

Mirabaud et les autres marques du groupe Mirabaud mentionnées sur ce site sont des marques de service et/ou des marques déposées du groupe Mirabaud et/ou de ses sociétés affiliées, sous réserve des marques et autres droits détenus par des tiers. Sauf indication contraire, l'ensemble du site est protégé par des droits d'auteur. Il n'est pas autorisé de reproduire, en tout ou en partie, de transmettre (par des moyens électroniques ou de toute autre manière), de modifier, de faire le lien vers ou d'utiliser ce site pour un usage public ou commercial sans l'autorisation préalable de Mirabaud.

Droit applicable et for juridique

Toutes les questions et litiges éventuels liés à l’accès et à l’utilisation de ce site internet sont soumis au droit suisse et le for juridique exclusif est Genève.

Gestion des réclamations des investisseurs

Selon le Règlements CSSF N°16-07 et la Circulaire CSSF 17/671, Mirabaud Asset Management (Europe) S.A. (la « Société ») doit établir, mettre en œuvre et maintenir opérationnelles des procédures efficaces et transparentes en vue d’un traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par des investisseurs des Organismes de Placements Collectifs sous sa supervision ou des investisseurs d’autres fonds pour lesquels elle est habilitée à recevoir des réclamations.

Dans le cadre de ce document, une réclamation est définie comme étant une plainte introduite par écrit par un investisseur auprès de la Société, d’un agent de transfert des Organismes de Placements Collectifs sous supervision de la société ou d’un distributeur autorisé par la Société, concernant un produit ou un service financier fourni par la Société dans l’objectif de faire reconnaître un droit ou redresser un préjudice.

Les principales informations permettant aux investisseurs de comprendre les mesures prises par la Société afin de traiter les réclamations sont décrites ci-dessous.

1. Transmission des réclamations

Les personnes souhaitant transmettre une réclamation sont invitées à l’envoyer par écrit, accompagnée de documents justificatifs, à :

Mirabaud Asset Management (Europe) S.A.
25, Avenue de la Liberté
L-1931 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg

ou

investor.services(at)mirabaud-am.com

Pour toute réclamation adressée directement à la Société, la Société s’engage à ce que la réclamation soit transmise à la personne responsable au sein de la Société et elle s’engage à apporter une réponse rapide, complète et respectueuse, en accord avec ses obligations légales ainsi que ses principes d’intégrité et d’équité des traitements des investisseurs.

Il est recommandé de transmettre les réclamations par courrier postal recommandé avec accusé de réception (preuve légale de réception) afin de s’assurer de leur réception.

Les investisseurs peuvent également introduire gratuitement leurs réclamations auprès de l’agent de transfert du fonds sur lequel porte la réclamation ou d’un distributeur autorisé par la Société.

2. Traitement des réclamations

La Société a pour objectif que les réclamations soient traitées avec soin, de manière consistante et vérifiable, et dans un délai raisonnable tel que défini ci-dessous.

Pour toutes réclamations reçues, un accusé de réception ou une réponse écrite sera envoyée au plaignant dans un délai de 10 jours à partir de la date de réception de la réclamation par la Société.

Dans tous les cas, la Société fournira à tout plaignant une réponse à sa réclamation dans un délai maximum d’un mois à compter de la date à laquelle la réclamation a été reçue par la Société. Si la Société est dans l’incapacité de fournir une réponse dans ce délai, elle informera le plaignant des causes de ce retard et indiquera la date à laquelle elle s’attend à pouvoir fournir une réponse.

Dans le cas où la Société n’est pas dans la mesure de fournir au plaignant une réponse qu’il considère comme étant satisfaisante, elle lui fournira une explication complète de sa position quant à la réclamation. Dans une telle situation, le plaignant a la possibilité de faire une demande de résolution extrajudiciaire de la réclamation auprès de la CSSF et les informations relatives à cette procédure seront fournies par la Société au plaignant avec la réponse.

Toutes les communications importantes échangées entre la Société et le plaignant devront se faire par écrit.

3. Organismes de Placements Collectifs sous supervision de la Société

Les Fonds sous la supervision de Mirabaud Asset Management (Europe) S.A. sont les suivants :

• MIRABAUD
• MIRABAUD MULTI ASSETS
• MIRALT SICAV
• MIRABAUD LUXEMBOURG SIF
• M SICAV
• M GLOBAL SOLUTIONS
• M INVESTMENT SOLUTIONS
• MIRABAUD OPPORTUNITIES

4. Autres fonds pour lesquels la Société est habilitée à recevoir des réclamations

• HAUSSMANN

Dernière mise à jour : Janvier 2017

Conditions d’utilisation

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Performance

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Allemagne

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Irlande

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Luxembourg

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Suisse

En Suisse, seuls les fonds de placement Mirabaud, Mirabaud Multi Assets, Mirabaud Fund (CH), Mirabaud (CH), Mirabaud Swiss Equity Asymmetric et, en tant que fonds présentant des risques particuliers, MirAlt SICAV ont été autorisés à la distribution par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA (ci-après « FINMA »), conformément à la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (ci-après « LPCC »). Les autres fonds de placement ne figurant pas sur la liste susmentionnée n’ont pas été approuvés par la FINMA pour leur distribution et les investisseurs dans ces fonds de placement ne peuvent se prévaloir des règles découlant de la LPCC.

Etats-Unis

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Mirabaud et les autres marques du groupe Mirabaud mentionnées sur ce site sont des marques de service et/ou des marques déposées du groupe Mirabaud et/ou de ses sociétés affiliées, sous réserve des marques et autres droits détenus par des tiers. Sauf indication contraire, l'ensemble du site est protégé par des droits d'auteur. Il n'est pas autorisé de reproduire, en tout ou en partie, de transmettre (par des moyens électroniques ou de toute autre manière), de modifier, de faire le lien vers ou d'utiliser ce site pour un usage public ou commercial sans l'autorisation préalable de Mirabaud.

Droit applicable et for juridique

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Selon le Règlements CSSF N°16-07 et la Circulaire CSSF 17/671, Mirabaud Asset Management (Europe) S.A. (la « Société ») doit établir, mettre en œuvre et maintenir opérationnelles des procédures efficaces et transparentes en vue d’un traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par des investisseurs des Organismes de Placements Collectifs sous sa supervision ou des investisseurs d’autres fonds pour lesquels elle est habilitée à recevoir des réclamations.

Dans le cadre de ce document, une réclamation est définie comme étant une plainte introduite par écrit par un investisseur auprès de la Société, d’un agent de transfert des Organismes de Placements Collectifs sous supervision de la société ou d’un distributeur autorisé par la Société, concernant un produit ou un service financier fourni par la Société dans l’objectif de faire reconnaître un droit ou redresser un préjudice.

Les principales informations permettant aux investisseurs de comprendre les mesures prises par la Société afin de traiter les réclamations sont décrites ci-dessous.

1. Transmission des réclamations

Les personnes souhaitant transmettre une réclamation sont invitées à l’envoyer par écrit, accompagnée de documents justificatifs, à :

Mirabaud Asset Management (Europe) S.A.
25, Avenue de la Liberté
L-1931 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg

ou

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Pour toute réclamation adressée directement à la Société, la Société s’engage à ce que la réclamation soit transmise à la personne responsable au sein de la Société et elle s’engage à apporter une réponse rapide, complète et respectueuse, en accord avec ses obligations légales ainsi que ses principes d’intégrité et d’équité des traitements des investisseurs.

Il est recommandé de transmettre les réclamations par courrier postal recommandé avec accusé de réception (preuve légale de réception) afin de s’assurer de leur réception.

Les investisseurs peuvent également introduire gratuitement leurs réclamations auprès de l’agent de transfert du fonds sur lequel porte la réclamation ou d’un distributeur autorisé par la Société.

2. Traitement des réclamations

La Société a pour objectif que les réclamations soient traitées avec soin, de manière consistante et vérifiable, et dans un délai raisonnable tel que défini ci-dessous.

Pour toutes réclamations reçues, un accusé de réception ou une réponse écrite sera envoyée au plaignant dans un délai de 10 jours à partir de la date de réception de la réclamation par la Société.

Dans tous les cas, la Société fournira à tout plaignant une réponse à sa réclamation dans un délai maximum d’un mois à compter de la date à laquelle la réclamation a été reçue par la Société. Si la Société est dans l’incapacité de fournir une réponse dans ce délai, elle informera le plaignant des causes de ce retard et indiquera la date à laquelle elle s’attend à pouvoir fournir une réponse.

Dans le cas où la Société n’est pas dans la mesure de fournir au plaignant une réponse qu’il considère comme étant satisfaisante, elle lui fournira une explication complète de sa position quant à la réclamation. Dans une telle situation, le plaignant a la possibilité de faire une demande de résolution extrajudiciaire de la réclamation auprès de la CSSF et les informations relatives à cette procédure seront fournies par la Société au plaignant avec la réponse.

Toutes les communications importantes échangées entre la Société et le plaignant devront se faire par écrit.

3. Organismes de Placements Collectifs sous supervision de la Société

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Le contenu de ce site est purement informatif et ne saurait en aucun cas être considéré comme représentant un conseil, une offre, une recommandation ou une incitation à acquérir, conserver ou vendre des parts de placements collectifs de capitaux (ci-après, les « fonds de placement» ou les « fonds ») ou tout autre produit d’investissement. Les informations contenues sur ce site ne doivent au surplus pas servir à justifier une décision d’investissement. En particulier, des investissements dans des fonds ne doivent être effectués qu’après consultation des dernières versions des documents légaux pertinents tels que, le cas échéant, le prospectus, les informations clés pour l’investisseurs (KIID), les statuts, les règlements et les rapports annuels ou semi-annuels (ci-après, les « Documents légaux pertinents »). Ces documents peuvent être obtenus gratuitement auprès des sociétés de gestion ou représentants des fonds dans chacun des pays où ces fonds ont leur siège, sont enregistrés et/ou distribués. En outre, toute décision d’investissement doit également reposer sur un conseil pertinent, spécifique et professionnel et il est par conséquent recommandé à tout investisseur potentiel de recourir aux conseils juridiques et fiscaux d’un professionnel avant de prendre une quelconque décision d’investissement.  

Performance

Les performances indiquées sur ce site sont des performances historiques et ne représentent pas un indicateur ou une garantie de performance actuelle ou future. En outre, les données de performance ne tiennent pas compte des commissions et frais perçus lors de l’émission et du rachat des parts. La valeur des produits d’investissement mentionnés sur ce site peut fluctuer à la hausse comme à la baisse, et il peut arriver que les investisseurs ne récupèrent pas les montants investis.

Contenu et exclusion de garantie

Les entités du groupe Mirabaud sélectionnent avec grand soin les sources d’informations figurant sur ce site internet. Toutefois, l’exactitude, la fiabilité, l’actualité ou l’exhaustivité des indications y figurant ne sauraient être garanties. En outre, tout avis ou opinion exprimé sur ce site est susceptible d’être modifié sans préavis.

Limitation de responsabilité

Les entités du groupe Mirabaud et leurs fournisseurs de données ne peuvent être tenus responsables de pertes ou dommages, de quelque nature qu’ils soient, qu’il s’agisse, entre autres, de dommage direct, indirect ou consécutif, qui pourraient résulter de l’accès à ce site internet, à son utilisation, à sa consultation, à son exploration ou à son renvoi à d’autres sites.

Restrictions légales au plan local

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Allemagne

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Autriche

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Espagne

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Italie

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Luxembourg

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Pays-Bas

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Portugal

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Suisse

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Etats-Unis

Aux Etats-Unis, aucune des parts des fonds décrits sur ce site n'a été enregistrée conformément au Securities Act de 1933 et, en règle générale, aucune part ne peut être offerte, vendue ou revendue aux Etats-Unis ou à des personnes US.

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Mirabaud et les autres marques du groupe Mirabaud mentionnées sur ce site sont des marques de service et/ou des marques déposées du groupe Mirabaud et/ou de ses sociétés affiliées, sous réserve des marques et autres droits détenus par des tiers. Sauf indication contraire, l'ensemble du site est protégé par des droits d'auteur. Il n'est pas autorisé de reproduire, en tout ou en partie, de transmettre (par des moyens électroniques ou de toute autre manière), de modifier, de faire le lien vers ou d'utiliser ce site pour un usage public ou commercial sans l'autorisation préalable de Mirabaud.

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Gestion des réclamations des investisseurs

Selon le Règlements CSSF N°16-07 et la Circulaire CSSF 17/671, Mirabaud Asset Management (Europe) S.A. (la « Société ») doit établir, mettre en œuvre et maintenir opérationnelles des procédures efficaces et transparentes en vue d’un traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par des investisseurs des Organismes de Placements Collectifs sous sa supervision ou des investisseurs d’autres fonds pour lesquels elle est habilitée à recevoir des réclamations.

Dans le cadre de ce document, une réclamation est définie comme étant une plainte introduite par écrit par un investisseur auprès de la Société, d’un agent de transfert des Organismes de Placements Collectifs sous supervision de la société ou d’un distributeur autorisé par la Société, concernant un produit ou un service financier fourni par la Société dans l’objectif de faire reconnaître un droit ou redresser un préjudice.

Les principales informations permettant aux investisseurs de comprendre les mesures prises par la Société afin de traiter les réclamations sont décrites ci-dessous.

1. Transmission des réclamations

Les personnes souhaitant transmettre une réclamation sont invitées à l’envoyer par écrit, accompagnée de documents justificatifs, à :

Mirabaud Asset Management (Europe) S.A.
25, Avenue de la Liberté
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Pour toute réclamation adressée directement à la Société, la Société s’engage à ce que la réclamation soit transmise à la personne responsable au sein de la Société et elle s’engage à apporter une réponse rapide, complète et respectueuse, en accord avec ses obligations légales ainsi que ses principes d’intégrité et d’équité des traitements des investisseurs.

Il est recommandé de transmettre les réclamations par courrier postal recommandé avec accusé de réception (preuve légale de réception) afin de s’assurer de leur réception.

Les investisseurs peuvent également introduire gratuitement leurs réclamations auprès de l’agent de transfert du fonds sur lequel porte la réclamation ou d’un distributeur autorisé par la Société.

2. Traitement des réclamations

La Société a pour objectif que les réclamations soient traitées avec soin, de manière consistante et vérifiable, et dans un délai raisonnable tel que défini ci-dessous.

Pour toutes réclamations reçues, un accusé de réception ou une réponse écrite sera envoyée au plaignant dans un délai de 10 jours à partir de la date de réception de la réclamation par la Société.

Dans tous les cas, la Société fournira à tout plaignant une réponse à sa réclamation dans un délai maximum d’un mois à compter de la date à laquelle la réclamation a été reçue par la Société. Si la Société est dans l’incapacité de fournir une réponse dans ce délai, elle informera le plaignant des causes de ce retard et indiquera la date à laquelle elle s’attend à pouvoir fournir une réponse.

Dans le cas où la Société n’est pas dans la mesure de fournir au plaignant une réponse qu’il considère comme étant satisfaisante, elle lui fournira une explication complète de sa position quant à la réclamation. Dans une telle situation, le plaignant a la possibilité de faire une demande de résolution extrajudiciaire de la réclamation auprès de la CSSF et les informations relatives à cette procédure seront fournies par la Société au plaignant avec la réponse.

Toutes les communications importantes échangées entre la Société et le plaignant devront se faire par écrit.

3. Organismes de Placements Collectifs sous supervision de la Société

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Absence d’offre

Le contenu de ce site est purement informatif et ne saurait en aucun cas être considéré comme représentant un conseil, une offre, une recommandation ou une incitation à acquérir, conserver ou vendre des parts de placements collectifs de capitaux (ci-après, les « fonds de placement» ou les « fonds ») ou tout autre produit d’investissement. Les informations contenues sur ce site ne doivent au surplus pas servir à justifier une décision d’investissement. En particulier, des investissements dans des fonds ne doivent être effectués qu’après consultation des dernières versions des documents légaux pertinents tels que, le cas échéant, le prospectus, les informations clés pour l’investisseurs (KIID), les statuts, les règlements et les rapports annuels ou semi-annuels (ci-après, les « Documents légaux pertinents »). Ces documents peuvent être obtenus gratuitement auprès des sociétés de gestion ou représentants des fonds dans chacun des pays où ces fonds ont leur siège, sont enregistrés et/ou distribués. En outre, toute décision d’investissement doit également reposer sur un conseil pertinent, spécifique et professionnel et il est par conséquent recommandé à tout investisseur potentiel de recourir aux conseils juridiques et fiscaux d’un professionnel avant de prendre une quelconque décision d’investissement.  

Performance

Les performances indiquées sur ce site sont des performances historiques et ne représentent pas un indicateur ou une garantie de performance actuelle ou future. En outre, les données de performance ne tiennent pas compte des commissions et frais perçus lors de l’émission et du rachat des parts. La valeur des produits d’investissement mentionnés sur ce site peut fluctuer à la hausse comme à la baisse, et il peut arriver que les investisseurs ne récupèrent pas les montants investis.

Contenu et exclusion de garantie

Les entités du groupe Mirabaud sélectionnent avec grand soin les sources d’informations figurant sur ce site internet. Toutefois, l’exactitude, la fiabilité, l’actualité ou l’exhaustivité des indications y figurant ne sauraient être garanties. En outre, tout avis ou opinion exprimé sur ce site est susceptible d’être modifié sans préavis.

Limitation de responsabilité

Les entités du groupe Mirabaud et leurs fournisseurs de données ne peuvent être tenus responsables de pertes ou dommages, de quelque nature qu’ils soient, qu’il s’agisse, entre autres, de dommage direct, indirect ou consécutif, qui pourraient résulter de l’accès à ce site internet, à son utilisation, à sa consultation, à son exploration ou à son renvoi à d’autres sites.

Restrictions légales au plan local

Ce site internet contient des informations sur des fonds qui ne sont disponibles à la distribution que dans les pays où ils ont été enregistrés. Aucune information relative aux fonds de placement n’est ainsi communiquée aux personnes ne résidant pas dans les pays cités ci-dessous. Ces personnes ne doivent pas accéder au site internet et elles sont par conséquent invitées à le quitter.

Allemagne

En Allemagne, seul le fonds de placement Mirabaud est autorisé à la distribution par les autorités allemandes de régulation des marchés. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents allemands.

Autriche

En Autriche, seul le fonds de placement Mirabaud est autorisé à la distribution par les autorités autrichiennes de régulation des marchés. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents autrichiens.

Espagne

En Espagne, seuls les fonds de placement Mirabaud, Mirabaud Multi Assets et M Investment Solutions sont autorisés à la distribution par les autorités espagnoles de régulation des marchés. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents espagnols.

France

En France, seul le fonds de placement Mirabaud est autorisé à la distribution par les autorités françaises de régulation des marchés. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents français.

Irlande

En Irlande, seul le fonds de placement Mirabaud est autorisé à la distribution par les autorités irlandaises de régulation des marchés. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents irlandais.

Italie

En Italie, seul le fonds de placement Mirabaud est autorisé à la distribution par les autorités italiennes de régulation des marchés. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents italiens.

Luxembourg

Au Luxembourg, seuls les fonds de placement Mirabaud, Mirabaud Multi Assets, M Investment Solutions et MirAlt Sicav sont autorisés à la distribution par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF ») de Luxembourg. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents luxembourgeois.

Pays-Bas

Aux Pays-Bas, seul le fonds de placement Mirabaud est autorisé à la distribution par les autorités néerlandaises de régulation des marchés. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents néerlandais.

Portugal

Au Portugal, seul le fonds de placement Mirabaud est autorisé à la distribution par les autorités portugaises de régulation des marchés. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents portugais.

Suisse

En Suisse, seuls les fonds de placement Mirabaud, Mirabaud Multi Assets, Mirabaud Fund (CH), Mirabaud (CH), Mirabaud Swiss Equity Asymmetric et, en tant que fonds présentant des risques particuliers, MirAlt SICAV ont été autorisés à la distribution par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA (ci-après « FINMA »), conformément à la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (ci-après « LPCC »). Les autres fonds de placement ne figurant pas sur la liste susmentionnée n’ont pas été approuvés par la FINMA pour leur distribution et les investisseurs dans ces fonds de placement ne peuvent se prévaloir des règles découlant de la LPCC.

Etats-Unis

Aux Etats-Unis, aucune des parts des fonds décrits sur ce site n'a été enregistrée conformément au Securities Act de 1933 et, en règle générale, aucune part ne peut être offerte, vendue ou revendue aux Etats-Unis ou à des personnes US.

Propriété intellectuelle

Mirabaud et les autres marques du groupe Mirabaud mentionnées sur ce site sont des marques de service et/ou des marques déposées du groupe Mirabaud et/ou de ses sociétés affiliées, sous réserve des marques et autres droits détenus par des tiers. Sauf indication contraire, l'ensemble du site est protégé par des droits d'auteur. Il n'est pas autorisé de reproduire, en tout ou en partie, de transmettre (par des moyens électroniques ou de toute autre manière), de modifier, de faire le lien vers ou d'utiliser ce site pour un usage public ou commercial sans l'autorisation préalable de Mirabaud.

Droit applicable et for juridique

Toutes les questions et litiges éventuels liés à l’accès et à l’utilisation de ce site internet sont soumis au droit suisse et le for juridique exclusif est Genève.

Gestion des réclamations des investisseurs

Selon le Règlements CSSF N°16-07 et la Circulaire CSSF 17/671, Mirabaud Asset Management (Europe) S.A. (la « Société ») doit établir, mettre en œuvre et maintenir opérationnelles des procédures efficaces et transparentes en vue d’un traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par des investisseurs des Organismes de Placements Collectifs sous sa supervision ou des investisseurs d’autres fonds pour lesquels elle est habilitée à recevoir des réclamations.

Dans le cadre de ce document, une réclamation est définie comme étant une plainte introduite par écrit par un investisseur auprès de la Société, d’un agent de transfert des Organismes de Placements Collectifs sous supervision de la société ou d’un distributeur autorisé par la Société, concernant un produit ou un service financier fourni par la Société dans l’objectif de faire reconnaître un droit ou redresser un préjudice.

Les principales informations permettant aux investisseurs de comprendre les mesures prises par la Société afin de traiter les réclamations sont décrites ci-dessous.

1. Transmission des réclamations

Les personnes souhaitant transmettre une réclamation sont invitées à l’envoyer par écrit, accompagnée de documents justificatifs, à :

Mirabaud Asset Management (Europe) S.A.
25, Avenue de la Liberté
L-1931 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg

ou

investor.services(at)mirabaud-am.com

Pour toute réclamation adressée directement à la Société, la Société s’engage à ce que la réclamation soit transmise à la personne responsable au sein de la Société et elle s’engage à apporter une réponse rapide, complète et respectueuse, en accord avec ses obligations légales ainsi que ses principes d’intégrité et d’équité des traitements des investisseurs.

Il est recommandé de transmettre les réclamations par courrier postal recommandé avec accusé de réception (preuve légale de réception) afin de s’assurer de leur réception.

Les investisseurs peuvent également introduire gratuitement leurs réclamations auprès de l’agent de transfert du fonds sur lequel porte la réclamation ou d’un distributeur autorisé par la Société.

2. Traitement des réclamations

La Société a pour objectif que les réclamations soient traitées avec soin, de manière consistante et vérifiable, et dans un délai raisonnable tel que défini ci-dessous.

Pour toutes réclamations reçues, un accusé de réception ou une réponse écrite sera envoyée au plaignant dans un délai de 10 jours à partir de la date de réception de la réclamation par la Société.

Dans tous les cas, la Société fournira à tout plaignant une réponse à sa réclamation dans un délai maximum d’un mois à compter de la date à laquelle la réclamation a été reçue par la Société. Si la Société est dans l’incapacité de fournir une réponse dans ce délai, elle informera le plaignant des causes de ce retard et indiquera la date à laquelle elle s’attend à pouvoir fournir une réponse.

Dans le cas où la Société n’est pas dans la mesure de fournir au plaignant une réponse qu’il considère comme étant satisfaisante, elle lui fournira une explication complète de sa position quant à la réclamation. Dans une telle situation, le plaignant a la possibilité de faire une demande de résolution extrajudiciaire de la réclamation auprès de la CSSF et les informations relatives à cette procédure seront fournies par la Société au plaignant avec la réponse.

Toutes les communications importantes échangées entre la Société et le plaignant devront se faire par écrit.

3. Organismes de Placements Collectifs sous supervision de la Société

Les Fonds sous la supervision de Mirabaud Asset Management (Europe) S.A. sont les suivants :

• MIRABAUD
• MIRABAUD MULTI ASSETS
• MIRALT SICAV
• MIRABAUD LUXEMBOURG SIF
• M SICAV
• M GLOBAL SOLUTIONS
• M INVESTMENT SOLUTIONS
• MIRABAUD OPPORTUNITIES

4. Autres fonds pour lesquels la Société est habilitée à recevoir des réclamations

• HAUSSMANN

Dernière mise à jour : Janvier 2017

Conditions d’utilisation

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Performance

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Allemagne

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Irlande

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Luxembourg

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Suisse

En Suisse, seuls les fonds de placement Mirabaud, Mirabaud Multi Assets, Mirabaud Fund (CH), Mirabaud (CH), Mirabaud Swiss Equity Asymmetric et, en tant que fonds présentant des risques particuliers, MirAlt SICAV ont été autorisés à la distribution par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA (ci-après « FINMA »), conformément à la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (ci-après « LPCC »). Les autres fonds de placement ne figurant pas sur la liste susmentionnée n’ont pas été approuvés par la FINMA pour leur distribution et les investisseurs dans ces fonds de placement ne peuvent se prévaloir des règles découlant de la LPCC.

Etats-Unis

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Mirabaud et les autres marques du groupe Mirabaud mentionnées sur ce site sont des marques de service et/ou des marques déposées du groupe Mirabaud et/ou de ses sociétés affiliées, sous réserve des marques et autres droits détenus par des tiers. Sauf indication contraire, l'ensemble du site est protégé par des droits d'auteur. Il n'est pas autorisé de reproduire, en tout ou en partie, de transmettre (par des moyens électroniques ou de toute autre manière), de modifier, de faire le lien vers ou d'utiliser ce site pour un usage public ou commercial sans l'autorisation préalable de Mirabaud.

Droit applicable et for juridique

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Selon le Règlements CSSF N°16-07 et la Circulaire CSSF 17/671, Mirabaud Asset Management (Europe) S.A. (la « Société ») doit établir, mettre en œuvre et maintenir opérationnelles des procédures efficaces et transparentes en vue d’un traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par des investisseurs des Organismes de Placements Collectifs sous sa supervision ou des investisseurs d’autres fonds pour lesquels elle est habilitée à recevoir des réclamations.

Dans le cadre de ce document, une réclamation est définie comme étant une plainte introduite par écrit par un investisseur auprès de la Société, d’un agent de transfert des Organismes de Placements Collectifs sous supervision de la société ou d’un distributeur autorisé par la Société, concernant un produit ou un service financier fourni par la Société dans l’objectif de faire reconnaître un droit ou redresser un préjudice.

Les principales informations permettant aux investisseurs de comprendre les mesures prises par la Société afin de traiter les réclamations sont décrites ci-dessous.

1. Transmission des réclamations

Les personnes souhaitant transmettre une réclamation sont invitées à l’envoyer par écrit, accompagnée de documents justificatifs, à :

Mirabaud Asset Management (Europe) S.A.
25, Avenue de la Liberté
L-1931 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg

ou

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Pour toute réclamation adressée directement à la Société, la Société s’engage à ce que la réclamation soit transmise à la personne responsable au sein de la Société et elle s’engage à apporter une réponse rapide, complète et respectueuse, en accord avec ses obligations légales ainsi que ses principes d’intégrité et d’équité des traitements des investisseurs.

Il est recommandé de transmettre les réclamations par courrier postal recommandé avec accusé de réception (preuve légale de réception) afin de s’assurer de leur réception.

Les investisseurs peuvent également introduire gratuitement leurs réclamations auprès de l’agent de transfert du fonds sur lequel porte la réclamation ou d’un distributeur autorisé par la Société.

2. Traitement des réclamations

La Société a pour objectif que les réclamations soient traitées avec soin, de manière consistante et vérifiable, et dans un délai raisonnable tel que défini ci-dessous.

Pour toutes réclamations reçues, un accusé de réception ou une réponse écrite sera envoyée au plaignant dans un délai de 10 jours à partir de la date de réception de la réclamation par la Société.

Dans tous les cas, la Société fournira à tout plaignant une réponse à sa réclamation dans un délai maximum d’un mois à compter de la date à laquelle la réclamation a été reçue par la Société. Si la Société est dans l’incapacité de fournir une réponse dans ce délai, elle informera le plaignant des causes de ce retard et indiquera la date à laquelle elle s’attend à pouvoir fournir une réponse.

Dans le cas où la Société n’est pas dans la mesure de fournir au plaignant une réponse qu’il considère comme étant satisfaisante, elle lui fournira une explication complète de sa position quant à la réclamation. Dans une telle situation, le plaignant a la possibilité de faire une demande de résolution extrajudiciaire de la réclamation auprès de la CSSF et les informations relatives à cette procédure seront fournies par la Société au plaignant avec la réponse.

Toutes les communications importantes échangées entre la Société et le plaignant devront se faire par écrit.

3. Organismes de Placements Collectifs sous supervision de la Société

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Le contenu de ce site est purement informatif et ne saurait en aucun cas être considéré comme représentant un conseil, une offre, une recommandation ou une incitation à acquérir, conserver ou vendre des parts de placements collectifs de capitaux (ci-après, les « fonds de placement» ou les « fonds ») ou tout autre produit d’investissement. Les informations contenues sur ce site ne doivent au surplus pas servir à justifier une décision d’investissement. En particulier, des investissements dans des fonds ne doivent être effectués qu’après consultation des dernières versions des documents légaux pertinents tels que, le cas échéant, le prospectus, les informations clés pour l’investisseurs (KIID), les statuts, les règlements et les rapports annuels ou semi-annuels (ci-après, les « Documents légaux pertinents »). Ces documents peuvent être obtenus gratuitement auprès des sociétés de gestion ou représentants des fonds dans chacun des pays où ces fonds ont leur siège, sont enregistrés et/ou distribués. En outre, toute décision d’investissement doit également reposer sur un conseil pertinent, spécifique et professionnel et il est par conséquent recommandé à tout investisseur potentiel de recourir aux conseils juridiques et fiscaux d’un professionnel avant de prendre une quelconque décision d’investissement.  

Performance

Les performances indiquées sur ce site sont des performances historiques et ne représentent pas un indicateur ou une garantie de performance actuelle ou future. En outre, les données de performance ne tiennent pas compte des commissions et frais perçus lors de l’émission et du rachat des parts. La valeur des produits d’investissement mentionnés sur ce site peut fluctuer à la hausse comme à la baisse, et il peut arriver que les investisseurs ne récupèrent pas les montants investis.

Contenu et exclusion de garantie

Les entités du groupe Mirabaud sélectionnent avec grand soin les sources d’informations figurant sur ce site internet. Toutefois, l’exactitude, la fiabilité, l’actualité ou l’exhaustivité des indications y figurant ne sauraient être garanties. En outre, tout avis ou opinion exprimé sur ce site est susceptible d’être modifié sans préavis.

Limitation de responsabilité

Les entités du groupe Mirabaud et leurs fournisseurs de données ne peuvent être tenus responsables de pertes ou dommages, de quelque nature qu’ils soient, qu’il s’agisse, entre autres, de dommage direct, indirect ou consécutif, qui pourraient résulter de l’accès à ce site internet, à son utilisation, à sa consultation, à son exploration ou à son renvoi à d’autres sites.

Restrictions légales au plan local

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Allemagne

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Autriche

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Espagne

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Italie

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Luxembourg

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Pays-Bas

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Portugal

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Suisse

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Etats-Unis

Aux Etats-Unis, aucune des parts des fonds décrits sur ce site n'a été enregistrée conformément au Securities Act de 1933 et, en règle générale, aucune part ne peut être offerte, vendue ou revendue aux Etats-Unis ou à des personnes US.

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Mirabaud et les autres marques du groupe Mirabaud mentionnées sur ce site sont des marques de service et/ou des marques déposées du groupe Mirabaud et/ou de ses sociétés affiliées, sous réserve des marques et autres droits détenus par des tiers. Sauf indication contraire, l'ensemble du site est protégé par des droits d'auteur. Il n'est pas autorisé de reproduire, en tout ou en partie, de transmettre (par des moyens électroniques ou de toute autre manière), de modifier, de faire le lien vers ou d'utiliser ce site pour un usage public ou commercial sans l'autorisation préalable de Mirabaud.

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Gestion des réclamations des investisseurs

Selon le Règlements CSSF N°16-07 et la Circulaire CSSF 17/671, Mirabaud Asset Management (Europe) S.A. (la « Société ») doit établir, mettre en œuvre et maintenir opérationnelles des procédures efficaces et transparentes en vue d’un traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par des investisseurs des Organismes de Placements Collectifs sous sa supervision ou des investisseurs d’autres fonds pour lesquels elle est habilitée à recevoir des réclamations.

Dans le cadre de ce document, une réclamation est définie comme étant une plainte introduite par écrit par un investisseur auprès de la Société, d’un agent de transfert des Organismes de Placements Collectifs sous supervision de la société ou d’un distributeur autorisé par la Société, concernant un produit ou un service financier fourni par la Société dans l’objectif de faire reconnaître un droit ou redresser un préjudice.

Les principales informations permettant aux investisseurs de comprendre les mesures prises par la Société afin de traiter les réclamations sont décrites ci-dessous.

1. Transmission des réclamations

Les personnes souhaitant transmettre une réclamation sont invitées à l’envoyer par écrit, accompagnée de documents justificatifs, à :

Mirabaud Asset Management (Europe) S.A.
25, Avenue de la Liberté
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Pour toute réclamation adressée directement à la Société, la Société s’engage à ce que la réclamation soit transmise à la personne responsable au sein de la Société et elle s’engage à apporter une réponse rapide, complète et respectueuse, en accord avec ses obligations légales ainsi que ses principes d’intégrité et d’équité des traitements des investisseurs.

Il est recommandé de transmettre les réclamations par courrier postal recommandé avec accusé de réception (preuve légale de réception) afin de s’assurer de leur réception.

Les investisseurs peuvent également introduire gratuitement leurs réclamations auprès de l’agent de transfert du fonds sur lequel porte la réclamation ou d’un distributeur autorisé par la Société.

2. Traitement des réclamations

La Société a pour objectif que les réclamations soient traitées avec soin, de manière consistante et vérifiable, et dans un délai raisonnable tel que défini ci-dessous.

Pour toutes réclamations reçues, un accusé de réception ou une réponse écrite sera envoyée au plaignant dans un délai de 10 jours à partir de la date de réception de la réclamation par la Société.

Dans tous les cas, la Société fournira à tout plaignant une réponse à sa réclamation dans un délai maximum d’un mois à compter de la date à laquelle la réclamation a été reçue par la Société. Si la Société est dans l’incapacité de fournir une réponse dans ce délai, elle informera le plaignant des causes de ce retard et indiquera la date à laquelle elle s’attend à pouvoir fournir une réponse.

Dans le cas où la Société n’est pas dans la mesure de fournir au plaignant une réponse qu’il considère comme étant satisfaisante, elle lui fournira une explication complète de sa position quant à la réclamation. Dans une telle situation, le plaignant a la possibilité de faire une demande de résolution extrajudiciaire de la réclamation auprès de la CSSF et les informations relatives à cette procédure seront fournies par la Société au plaignant avec la réponse.

Toutes les communications importantes échangées entre la Société et le plaignant devront se faire par écrit.

3. Organismes de Placements Collectifs sous supervision de la Société

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Absence d’offre

Le contenu de ce site est purement informatif et ne saurait en aucun cas être considéré comme représentant un conseil, une offre, une recommandation ou une incitation à acquérir, conserver ou vendre des parts de placements collectifs de capitaux (ci-après, les « fonds de placement» ou les « fonds ») ou tout autre produit d’investissement. Les informations contenues sur ce site ne doivent au surplus pas servir à justifier une décision d’investissement. En particulier, des investissements dans des fonds ne doivent être effectués qu’après consultation des dernières versions des documents légaux pertinents tels que, le cas échéant, le prospectus, les informations clés pour l’investisseurs (KIID), les statuts, les règlements et les rapports annuels ou semi-annuels (ci-après, les « Documents légaux pertinents »). Ces documents peuvent être obtenus gratuitement auprès des sociétés de gestion ou représentants des fonds dans chacun des pays où ces fonds ont leur siège, sont enregistrés et/ou distribués. En outre, toute décision d’investissement doit également reposer sur un conseil pertinent, spécifique et professionnel et il est par conséquent recommandé à tout investisseur potentiel de recourir aux conseils juridiques et fiscaux d’un professionnel avant de prendre une quelconque décision d’investissement.  

Performance

Les performances indiquées sur ce site sont des performances historiques et ne représentent pas un indicateur ou une garantie de performance actuelle ou future. En outre, les données de performance ne tiennent pas compte des commissions et frais perçus lors de l’émission et du rachat des parts. La valeur des produits d’investissement mentionnés sur ce site peut fluctuer à la hausse comme à la baisse, et il peut arriver que les investisseurs ne récupèrent pas les montants investis.

Contenu et exclusion de garantie

Les entités du groupe Mirabaud sélectionnent avec grand soin les sources d’informations figurant sur ce site internet. Toutefois, l’exactitude, la fiabilité, l’actualité ou l’exhaustivité des indications y figurant ne sauraient être garanties. En outre, tout avis ou opinion exprimé sur ce site est susceptible d’être modifié sans préavis.

Limitation de responsabilité

Les entités du groupe Mirabaud et leurs fournisseurs de données ne peuvent être tenus responsables de pertes ou dommages, de quelque nature qu’ils soient, qu’il s’agisse, entre autres, de dommage direct, indirect ou consécutif, qui pourraient résulter de l’accès à ce site internet, à son utilisation, à sa consultation, à son exploration ou à son renvoi à d’autres sites.

Restrictions légales au plan local

Ce site internet contient des informations sur des fonds qui ne sont disponibles à la distribution que dans les pays où ils ont été enregistrés. Aucune information relative aux fonds de placement n’est ainsi communiquée aux personnes ne résidant pas dans les pays cités ci-dessous. Ces personnes ne doivent pas accéder au site internet et elles sont par conséquent invitées à le quitter.

Allemagne

En Allemagne, seul le fonds de placement Mirabaud est autorisé à la distribution par les autorités allemandes de régulation des marchés. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents allemands.

Autriche

En Autriche, seul le fonds de placement Mirabaud est autorisé à la distribution par les autorités autrichiennes de régulation des marchés. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents autrichiens.

Espagne

En Espagne, seuls les fonds de placement Mirabaud, Mirabaud Multi Assets et M Investment Solutions sont autorisés à la distribution par les autorités espagnoles de régulation des marchés. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents espagnols.

France

En France, seul le fonds de placement Mirabaud est autorisé à la distribution par les autorités françaises de régulation des marchés. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents français.

Irlande

En Irlande, seul le fonds de placement Mirabaud est autorisé à la distribution par les autorités irlandaises de régulation des marchés. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents irlandais.

Italie

En Italie, seul le fonds de placement Mirabaud est autorisé à la distribution par les autorités italiennes de régulation des marchés. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents italiens.

Luxembourg

Au Luxembourg, seuls les fonds de placement Mirabaud, Mirabaud Multi Assets, M Investment Solutions et MirAlt Sicav sont autorisés à la distribution par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF ») de Luxembourg. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents luxembourgeois.

Pays-Bas

Aux Pays-Bas, seul le fonds de placement Mirabaud est autorisé à la distribution par les autorités néerlandaises de régulation des marchés. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents néerlandais.

Portugal

Au Portugal, seul le fonds de placement Mirabaud est autorisé à la distribution par les autorités portugaises de régulation des marchés. Les informations relatives aux autres fonds contenues dans ce site ne sont pas destinées aux résidents portugais.

Suisse

En Suisse, seuls les fonds de placement Mirabaud, Mirabaud Multi Assets, Mirabaud Fund (CH), Mirabaud (CH), Mirabaud Swiss Equity Asymmetric et, en tant que fonds présentant des risques particuliers, MirAlt SICAV ont été autorisés à la distribution par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA (ci-après « FINMA »), conformément à la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (ci-après « LPCC »). Les autres fonds de placement ne figurant pas sur la liste susmentionnée n’ont pas été approuvés par la FINMA pour leur distribution et les investisseurs dans ces fonds de placement ne peuvent se prévaloir des règles découlant de la LPCC.

Etats-Unis

Aux Etats-Unis, aucune des parts des fonds décrits sur ce site n'a été enregistrée conformément au Securities Act de 1933 et, en règle générale, aucune part ne peut être offerte, vendue ou revendue aux Etats-Unis ou à des personnes US.

Propriété intellectuelle

Mirabaud et les autres marques du groupe Mirabaud mentionnées sur ce site sont des marques de service et/ou des marques déposées du groupe Mirabaud et/ou de ses sociétés affiliées, sous réserve des marques et autres droits détenus par des tiers. Sauf indication contraire, l'ensemble du site est protégé par des droits d'auteur. Il n'est pas autorisé de reproduire, en tout ou en partie, de transmettre (par des moyens électroniques ou de toute autre manière), de modifier, de faire le lien vers ou d'utiliser ce site pour un usage public ou commercial sans l'autorisation préalable de Mirabaud.

Droit applicable et for juridique

Toutes les questions et litiges éventuels liés à l’accès et à l’utilisation de ce site internet sont soumis au droit suisse et le for juridique exclusif est Genève.

Gestion des réclamations des investisseurs

Selon le Règlements CSSF N°16-07 et la Circulaire CSSF 17/671, Mirabaud Asset Management (Europe) S.A. (la « Société ») doit établir, mettre en œuvre et maintenir opérationnelles des procédures efficaces et transparentes en vue d’un traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par des investisseurs des Organismes de Placements Collectifs sous sa supervision ou des investisseurs d’autres fonds pour lesquels elle est habilitée à recevoir des réclamations.

Dans le cadre de ce document, une réclamation est définie comme étant une plainte introduite par écrit par un investisseur auprès de la Société, d’un agent de transfert des Organismes de Placements Collectifs sous supervision de la société ou d’un distributeur autorisé par la Société, concernant un produit ou un service financier fourni par la Société dans l’objectif de faire reconnaître un droit ou redresser un préjudice.

Les principales informations permettant aux investisseurs de comprendre les mesures prises par la Société afin de traiter les réclamations sont décrites ci-dessous.

1. Transmission des réclamations

Les personnes souhaitant transmettre une réclamation sont invitées à l’envoyer par écrit, accompagnée de documents justificatifs, à :

Mirabaud Asset Management (Europe) S.A.
25, Avenue de la Liberté
L-1931 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg

ou

investor.services(at)mirabaud-am.com

Pour toute réclamation adressée directement à la Société, la Société s’engage à ce que la réclamation soit transmise à la personne responsable au sein de la Société et elle s’engage à apporter une réponse rapide, complète et respectueuse, en accord avec ses obligations légales ainsi que ses principes d’intégrité et d’équité des traitements des investisseurs.

Il est recommandé de transmettre les réclamations par courrier postal recommandé avec accusé de réception (preuve légale de réception) afin de s’assurer de leur réception.

Les investisseurs peuvent également introduire gratuitement leurs réclamations auprès de l’agent de transfert du fonds sur lequel porte la réclamation ou d’un distributeur autorisé par la Société.

2. Traitement des réclamations

La Société a pour objectif que les réclamations soient traitées avec soin, de manière consistante et vérifiable, et dans un délai raisonnable tel que défini ci-dessous.

Pour toutes réclamations reçues, un accusé de réception ou une réponse écrite sera envoyée au plaignant dans un délai de 10 jours à partir de la date de réception de la réclamation par la Société.

Dans tous les cas, la Société fournira à tout plaignant une réponse à sa réclamation dans un délai maximum d’un mois à compter de la date à laquelle la réclamation a été reçue par la Société. Si la Société est dans l’incapacité de fournir une réponse dans ce délai, elle informera le plaignant des causes de ce retard et indiquera la date à laquelle elle s’attend à pouvoir fournir une réponse.

Dans le cas où la Société n’est pas dans la mesure de fournir au plaignant une réponse qu’il considère comme étant satisfaisante, elle lui fournira une explication complète de sa position quant à la réclamation. Dans une telle situation, le plaignant a la possibilité de faire une demande de résolution extrajudiciaire de la réclamation auprès de la CSSF et les informations relatives à cette procédure seront fournies par la Société au plaignant avec la réponse.

Toutes les communications importantes échangées entre la Société et le plaignant devront se faire par écrit.

3. Organismes de Placements Collectifs sous supervision de la Société

Les Fonds sous la supervision de Mirabaud Asset Management (Europe) S.A. sont les suivants :

• MIRABAUD
• MIRABAUD MULTI ASSETS
• MIRALT SICAV
• MIRABAUD LUXEMBOURG SIF
• M SICAV
• M GLOBAL SOLUTIONS
• M INVESTMENT SOLUTIONS
• MIRABAUD OPPORTUNITIES

4. Autres fonds pour lesquels la Société est habilitée à recevoir des réclamations

• HAUSSMANN

Dernière mise à jour : Janvier 2017

Conditions d’utilisation

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Performance

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Allemagne

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Irlande

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Luxembourg

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Suisse

En Suisse, seuls les fonds de placement Mirabaud, Mirabaud Multi Assets, Mirabaud Fund (CH), Mirabaud (CH), Mirabaud Swiss Equity Asymmetric et, en tant que fonds présentant des risques particuliers, MirAlt SICAV ont été autorisés à la distribution par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA (ci-après « FINMA »), conformément à la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (ci-après « LPCC »). Les autres fonds de placement ne figurant pas sur la liste susmentionnée n’ont pas été approuvés par la FINMA pour leur distribution et les investisseurs dans ces fonds de placement ne peuvent se prévaloir des règles découlant de la LPCC.

Etats-Unis

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Propriété intellectuelle

Mirabaud et les autres marques du groupe Mirabaud mentionnées sur ce site sont des marques de service et/ou des marques déposées du groupe Mirabaud et/ou de ses sociétés affiliées, sous réserve des marques et autres droits détenus par des tiers. Sauf indication contraire, l'ensemble du site est protégé par des droits d'auteur. Il n'est pas autorisé de reproduire, en tout ou en partie, de transmettre (par des moyens électroniques ou de toute autre manière), de modifier, de faire le lien vers ou d'utiliser ce site pour un usage public ou commercial sans l'autorisation préalable de Mirabaud.

Droit applicable et for juridique

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Selon le Règlements CSSF N°16-07 et la Circulaire CSSF 17/671, Mirabaud Asset Management (Europe) S.A. (la « Société ») doit établir, mettre en œuvre et maintenir opérationnelles des procédures efficaces et transparentes en vue d’un traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par des investisseurs des Organismes de Placements Collectifs sous sa supervision ou des investisseurs d’autres fonds pour lesquels elle est habilitée à recevoir des réclamations.

Dans le cadre de ce document, une réclamation est définie comme étant une plainte introduite par écrit par un investisseur auprès de la Société, d’un agent de transfert des Organismes de Placements Collectifs sous supervision de la société ou d’un distributeur autorisé par la Société, concernant un produit ou un service financier fourni par la Société dans l’objectif de faire reconnaître un droit ou redresser un préjudice.

Les principales informations permettant aux investisseurs de comprendre les mesures prises par la Société afin de traiter les réclamations sont décrites ci-dessous.

1. Transmission des réclamations

Les personnes souhaitant transmettre une réclamation sont invitées à l’envoyer par écrit, accompagnée de documents justificatifs, à :

Mirabaud Asset Management (Europe) S.A.
25, Avenue de la Liberté
L-1931 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg

ou

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Pour toute réclamation adressée directement à la Société, la Société s’engage à ce que la réclamation soit transmise à la personne responsable au sein de la Société et elle s’engage à apporter une réponse rapide, complète et respectueuse, en accord avec ses obligations légales ainsi que ses principes d’intégrité et d’équité des traitements des investisseurs.

Il est recommandé de transmettre les réclamations par courrier postal recommandé avec accusé de réception (preuve légale de réception) afin de s’assurer de leur réception.

Les investisseurs peuvent également introduire gratuitement leurs réclamations auprès de l’agent de transfert du fonds sur lequel porte la réclamation ou d’un distributeur autorisé par la Société.

2. Traitement des réclamations

La Société a pour objectif que les réclamations soient traitées avec soin, de manière consistante et vérifiable, et dans un délai raisonnable tel que défini ci-dessous.

Pour toutes réclamations reçues, un accusé de réception ou une réponse écrite sera envoyée au plaignant dans un délai de 10 jours à partir de la date de réception de la réclamation par la Société.

Dans tous les cas, la Société fournira à tout plaignant une réponse à sa réclamation dans un délai maximum d’un mois à compter de la date à laquelle la réclamation a été reçue par la Société. Si la Société est dans l’incapacité de fournir une réponse dans ce délai, elle informera le plaignant des causes de ce retard et indiquera la date à laquelle elle s’attend à pouvoir fournir une réponse.

Dans le cas où la Société n’est pas dans la mesure de fournir au plaignant une réponse qu’il considère comme étant satisfaisante, elle lui fournira une explication complète de sa position quant à la réclamation. Dans une telle situation, le plaignant a la possibilité de faire une demande de résolution extrajudiciaire de la réclamation auprès de la CSSF et les informations relatives à cette procédure seront fournies par la Société au plaignant avec la réponse.

Toutes les communications importantes échangées entre la Société et le plaignant devront se faire par écrit.

3. Organismes de Placements Collectifs sous supervision de la Société

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L’accès à ce site internet peut être restreint ou interdit à certains utilisateurs. Ces limitations découlent notamment des législations et réglementations applicables dans les juridictions où l’utilisateur a son domicile, sa résidence ou dont il est ressortissant. Les personnes auxquelles de telles restrictions s’appliquent ne doivent pas accéder à ce site internet. Il ressort de la responsabilité de chaque utilisateur de s’assurer que l’accès à ce site lui est autorisé.

Absence d’offre

Le contenu de ce site est purement informatif et ne saurait en aucun cas être considéré comme représentant un conseil, une offre, une recommandation ou une incitation à acquérir, conserver ou vendre des parts de placements collectifs de capitaux (ci-après, les « fonds de placement» ou les « fonds ») ou tout autre produit d’investissement. Les informations contenues sur ce site ne doivent au surplus pas servir à justifier une décision d’investissement. En particulier, des investissements dans des fonds ne doivent être effectués qu’après consultation des dernières versions des documents légaux pertinents tels que, le cas échéant, le prospectus, les informations clés pour l’investisseurs (KIID), les statuts, les règlements et les rapports annuels ou semi-annuels (ci-après, les « Documents légaux pertinents »). Ces documents peuvent être obtenus gratuitement auprès des sociétés de gestion ou représentants des fonds dans chacun des pays où ces fonds ont leur siège, sont enregistrés et/ou distribués. En outre, toute décision d’investissement doit également reposer sur un conseil pertinent, spécifique et professionnel et il est par conséquent recommandé à tout investisseur potentiel de recourir aux conseils juridiques et fiscaux d’un professionnel avant de prendre une quelconque décision d’investissement.  

Performance

Les performances indiquées sur ce site sont des performances historiques et ne représentent pas un indicateur ou une garantie de performance actuelle ou future. En outre, les données de performance ne tiennent pas compte des commissions et frais perçus lors de l’émission et du rachat des parts. La valeur des produits d’investissement mentionnés sur ce site peut fluctuer à la hausse comme à la baisse, et il peut arriver que les investisseurs ne récupèrent pas les montants investis.

Contenu et exclusion de garantie

Les entités du groupe Mirabaud sélectionnent avec grand soin les sources d’informations figurant sur ce site internet. Toutefois, l’exactitude, la fiabilité, l’actualité ou l’exhaustivité des indications y figurant ne sauraient être garanties. En outre, tout avis ou opinion exprimé sur ce site est susceptible d’être modifié sans préavis.

Limitation de responsabilité

Les entités du groupe Mirabaud et leurs fournisseurs de données ne peuvent être tenus responsables de pertes ou dommages, de quelque nature qu’ils soient, qu’il s’agisse, entre autres, de dommage direct, indirect ou consécutif, qui pourraient résulter de l’accès à ce site internet, à son utilisation, à sa consultation, à son exploration ou à son renvoi à d’autres sites.

Restrictions légales au plan local

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Allemagne

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Autriche

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Espagne

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Italie

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Luxembourg

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Pays-Bas

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Portugal

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Suisse

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Etats-Unis

Aux Etats-Unis, aucune des parts des fonds décrits sur ce site n'a été enregistrée conformément au Securities Act de 1933 et, en règle générale, aucune part ne peut être offerte, vendue ou revendue aux Etats-Unis ou à des personnes US.

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Mirabaud et les autres marques du groupe Mirabaud mentionnées sur ce site sont des marques de service et/ou des marques déposées du groupe Mirabaud et/ou de ses sociétés affiliées, sous réserve des marques et autres droits détenus par des tiers. Sauf indication contraire, l'ensemble du site est protégé par des droits d'auteur. Il n'est pas autorisé de reproduire, en tout ou en partie, de transmettre (par des moyens électroniques ou de toute autre manière), de modifier, de faire le lien vers ou d'utiliser ce site pour un usage public ou commercial sans l'autorisation préalable de Mirabaud.

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Selon le Règlements CSSF N°16-07 et la Circulaire CSSF 17/671, Mirabaud Asset Management (Europe) S.A. (la « Société ») doit établir, mettre en œuvre et maintenir opérationnelles des procédures efficaces et transparentes en vue d’un traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par des investisseurs des Organismes de Placements Collectifs sous sa supervision ou des investisseurs d’autres fonds pour lesquels elle est habilitée à recevoir des réclamations.

Dans le cadre de ce document, une réclamation est définie comme étant une plainte introduite par écrit par un investisseur auprès de la Société, d’un agent de transfert des Organismes de Placements Collectifs sous supervision de la société ou d’un distributeur autorisé par la Société, concernant un produit ou un service financier fourni par la Société dans l’objectif de faire reconnaître un droit ou redresser un préjudice.

Les principales informations permettant aux investisseurs de comprendre les mesures prises par la Société afin de traiter les réclamations sont décrites ci-dessous.

1. Transmission des réclamations

Les personnes souhaitant transmettre une réclamation sont invitées à l’envoyer par écrit, accompagnée de documents justificatifs, à :

Mirabaud Asset Management (Europe) S.A.
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Pour toute réclamation adressée directement à la Société, la Société s’engage à ce que la réclamation soit transmise à la personne responsable au sein de la Société et elle s’engage à apporter une réponse rapide, complète et respectueuse, en accord avec ses obligations légales ainsi que ses principes d’intégrité et d’équité des traitements des investisseurs.

Il est recommandé de transmettre les réclamations par courrier postal recommandé avec accusé de réception (preuve légale de réception) afin de s’assurer de leur réception.

Les investisseurs peuvent également introduire gratuitement leurs réclamations auprès de l’agent de transfert du fonds sur lequel porte la réclamation ou d’un distributeur autorisé par la Société.

2. Traitement des réclamations

La Société a pour objectif que les réclamations soient traitées avec soin, de manière consistante et vérifiable, et dans un délai raisonnable tel que défini ci-dessous.

Pour toutes réclamations reçues, un accusé de réception ou une réponse écrite sera envoyée au plaignant dans un délai de 10 jours à partir de la date de réception de la réclamation par la Société.

Dans tous les cas, la Société fournira à tout plaignant une réponse à sa réclamation dans un délai maximum d’un mois à compter de la date à laquelle la réclamation a été reçue par la Société. Si la Société est dans l’incapacité de fournir une réponse dans ce délai, elle informera le plaignant des causes de ce retard et indiquera la date à laquelle elle s’attend à pouvoir fournir une réponse.

Dans le cas où la Société n’est pas dans la mesure de fournir au plaignant une réponse qu’il considère comme étant satisfaisante, elle lui fournira une explication complète de sa position quant à la réclamation. Dans une telle situation, le plaignant a la possibilité de faire une demande de résolution extrajudiciaire de la réclamation auprès de la CSSF et les informations relatives à cette procédure seront fournies par la Société au plaignant avec la réponse.

Toutes les communications importantes échangées entre la Société et le plaignant devront se faire par écrit.

3. Organismes de Placements Collectifs sous supervision de la Société

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